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Mentions Légales – Charvieux-betail.fr

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Mentions légales – Crédits
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Compétence d’attribution

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Mise en oeuvre du formulaire d’Annonce et ses conditions :

Le prestataire internet met tout en oeuvre pour informer l’usager de ses droits et ses obligations lorsque ce dernier devra remplir un formulaire d’inscription dans le cadre d’un dépôt d’annonce, via un insert ou pop-up, l’obligeant à prendre connaissance du texte légale et à cocher une case avant toute action suivante de celui-ci.
Ici est reproduit le texte légal mentionnant les règles et les conseils d’usage qui seront présentées pour chaque inscription d’un utilisateur.

RÈGLES ET CONSEILS
Il est ici rappelé que conformément à la loi française n° 78 – 17 du 6 Janvier 1978, dite loi informatique et liberté, qu’aucune information saisie dans ces formulaires ne seront divulguées à un tiers.
En postant votre petite annonce ici, vous conviendrez être est en conformité avec les consignes suivantes.
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