Mentions légales

Mentions Légales – Charvieux-betail.fr

Le présent site est la propriété de la SARL CHARVIEUX, au capital de 19 000€. La société dont le siège est situé 495 Route de Lyon, 01390 Saint-André-de-Corcy, (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 390 941 607. La direction de la publication du site web est assurée par Monsieur Gilles CHARVIEUX. L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après.
Le fait d’accéder au Site et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

L’utilisateur du site charvieux-betail.fr reconnaît disposer ainsi de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Les utilisateurs du site charvieux-betail.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web charvieux-betail.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à charvieux-betail.fr sont, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant SARL CHARVIEUX dont l’adresse est la suivante : 495 Route de Lyon, 01390 Saint-André-de-Corcy.

Mentions légales – Crédits
Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Contenu du Site – Décharge de responsabilité

Les informations figurant sur le Site sont données par charvieux-betail.fr à titre indicatif. charvieux-betail.fr s’efforce de maintenir le Site à jour. charvieux-betail.fr n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des personnes qui accèdent à son site. Alors même que charvieux-betail.fr a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations contenues sur son site, charvieux-betail.fr ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes
peut conduire la consultation de l’utilisateur vers d’autres sites internet pour avoir accès à l’information, charvieux-betail.fr n’ayant aucun contrôle sur lesdits sites. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le Site n’est pas un site de e-commerce : les informations qui y figurent ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. L’ensemble des produits, procédés et programmes présentés dans le cadre du Site peut ne pas être proposé dans tous les pays.

Liens vers d’autres sites :

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web, notamment les sites des partenaires de charvieux-betail.fr. La mise en place de ces liens a fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toute création de lien vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de charvieux-betail.fr. Cette autorisation pourra à tout moment être retirée par charvieux-betail.fr, sans que cette dernière ait à justifier sa décision de retrait
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ne sauront engager la responsabilité charvieux-betail.fr. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable charvieux-betail.fr. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien en direction du site web charvieux-betail.fr, il lui appartiendra d’adresser à l’adresse suivante : 495 Route de Lyon, 01390 Saint-André-de-Corcy – afin de formuler sa demande de mise en place d’un lien.

Traitement des données nominatives

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’utilisateur est
notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier
1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site, ou de l’envoi de mails, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société sarl charvieux, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou marketing.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à la société charvieux-betail.fr et à ses partenaires et ne seront pas communiquées à des tiers. charvieux-betail.fr met en oeuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers nominatifs ainsi constitués. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en oeuvre, ce système permettant la conservation pendant une durée de 24 heures des informations communiquées par l’utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès
et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à la société charvieux-betail.fr 495 Route de Lyon, 01390 Saint-André-de-Corcy, ou en envoyant un mail à direction@charvieux-betail.fr.
Cependant. charvieux-betail.fr attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transmises par le réseau Internet. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte
susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droits de propriété intellectuelle – Copyright & utilisations des données.
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins,
graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de JPANDCO à l’exception des éléments présents dans le paragraphe informations légales cités ci-dessous, regroupant textes, illustrations, photos fournit par charvieux-betail.fr, ainsi que les photos accréditées (mentionnées par ©, des liens partenaires de charvieux-betail.fr fr qui ont fait l’objet d’une autorisation auprès de charvieux-betail.fr. Informations légales et

Crédits Photos

Certaines des photos utilisées ont été utilisées avec leur aimable autorisation :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite, au sens de
l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de VSN Négoce ou du tiers titulaire du droit de marque.
Les marques de charvieux-betail.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées qu’elles soient semi-figuratives ou non. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, logos ou de son contenu, effectuée à partir des
éléments du site sans une autorisation expresse des parties concernées est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de charvieux-betail.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Web charvieux-betail.fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Fonctionnement technique du Site – Absence de garantie

Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques,
de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons
de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou
supprimé sur simple décision de la société charvieux-betail.fr. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société charvieux-betail.fr, l’accès au Site pourra être interrompu. Le Site est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte. Le visiteur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce Site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Compétence d’attribution

Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserves de la loi française. charvieux-betail.fr vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections en adressant un mail direction[AT]charvieux-betail.[fr]

Mise en œuvre du formulaire d’Annonce et ses conditions :

Le prestataire internet met tout en œuvre pour informer l’usager de ses droits et ses obligations lorsque ce dernier devra remplir un formulaire d’inscription dans le cadre d’un dépôt d’annonce, via un insert ou pop-up, l’obligeant à prendre connaissance du texte légale et à cocher une case avant toute action suivante de celui-ci.
Ici est reproduit le texte légal mentionnant les règles et les conseils d’usage qui seront présentées pour chaque inscription d’un utilisateur.

RÈGLES ET CONSEILS
Il est ici rappelé que conformément à la loi française n° 78 – 17 du 6 Janvier 1978, dite loi informatique et liberté, qu’aucune information saisie dans ces formulaires ne seront divulguées à un tiers.
En postant votre petite annonce ici, vous conviendrez être est en conformité avec les consignes suivantes.
Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer les annonces violation de nos consignes. Pour éviter les abus et garder le contenu approprié pour le publique. Cela inclut toutes personnes de tous âges, de toutes religions et de nationalités. Par conséquent, les annonces en violation avec nos règles sont susceptibles d’être retiré immédiatement et sans préavis.
Avant de pouvoir annoncer sur notre site, vous devez lire et accepter les consignes suivantes : Je reconnais être le seul responsable du contenu des annonces que je poste sur ce site. Je ne tiendrai pas responsable le propriétaire de ce site de toute perte ou dommages causés à moi-même, ou pour autrui qui peuvent résulter directement, ou indirectement des annonces que je publie ici. En publiant une annonce sur notre site, vous reconnaissez et acceptez les consignes suivantes :
Les fautes d’orthographes (type langage sms) et le langage inapproprié ou injurié ne sont pas tolérés. Les annonces en violation de cette règle sont susceptibles d’être retirés immédiatement et sans préavis. S’il s’agissait d’une annonce payée, aucun remboursement ne pourra être réclamé. En particulier et de manière non exhaustive sont proscrits : l’incitation à la haine raciale et à la discrimination, l’appel à la violence, utiliser ces annonces à des fins frauduleuses ou illégales.
Toute annonce apparentant comme du spam, un test, une blague, ou non sérieuse pourra être supprimée sans préavis. Nous nous réservons droit de modification/suppression pour toutes annonces, particulièrement lorsque que celle-ci sont en violation de ces consignes. Nous vous remercions de votre compréhension.

Le Prestataire :

Ce site a été conçu et réalisé par : SUD NOUVELLES TECHNOLOGIES SARL –
(Voir informations légales) Il est interdit de reproduire, représenter transférer ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments sous
quelques formes que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de JPANDCO. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société JPANDCO – RCS BEZIERS 802667733 – contact[AT]jpandco.[fr] – (+33)673897957